lundi 24 septembre 2018

La cour autorise la FCIQ à représenter les courtiers immobiliers du Québec dans le cadre d’une action collective contre DuProprio

L’Île-des-Sœurs, le 14 avril 2016 – La Cour supérieure du Québec vient d’autoriser la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) à représenter les courtiers immobiliers du Québec qui œuvrent dans le secteur résidentiel dans le cadre d’une action collective en lien avec de la publicité diffusée par DuProprio. Au cours de l’action collective qui s’annonce, la FCIQ fera donc valoir qu’à son point de vue :

  • les publicités visées diffusées par DuProprio sont trompeuses et/ou constituent une fausse représentation;
  • le fait pour DuPropio de diffuser des publicités trompeuses et de dénigrer les courtiers immobiliers du Québec ou leur travail constitue une faute au sens du droit civil;
  • les courtiers immobiliers subissent un préjudice découlant de telle faute;
  • il y a lieu d’obtenir de la Cour l’émission d’une injonction interlocutoire et permanente à l’encontre de DuProprio afin de mettre un terme aux dites publicités

Tel que prescrit par la Cour dans sa décision, la FCIQ retournera en Cour supérieure prochainement afin de faire déterminer les modalités pour la publication d’un avis à tous les membres du groupe visé par cette action collective.

À propos de la Fédération des chambres immobilières du Québec

La Fédération des chambres immobilières du Québec est une association à but non lucratif regroupant les 12 chambres immobilières du Québec, de même que plus de 13 000 courtiers immobiliers membres. Sa mission est de promouvoir et de protéger les intérêts de l’industrie immobilière du Québec afin que les chambres et les membres accomplissent avec succès leurs objectifs d’affaires.

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Renseignements :

Manon Stébenne

Directrice des communications et des relations publiques 514 762-0212, poste 157

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