samedi 20 octobre 2018

Différence entre déclaration préalable et permis de construire

Pour une nouvelle construction ou dans le cadre d’une rénovation, les travaux doivent absolument être signalés à la mairie aux fins d’acceptation ou de refus. Deux documents permettent de saisir l’autorité compétente de votre commune : une déclaration préalable et un permis de construire. Si elles sont plus ou moins soumises au même régime de pièces

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Maxime

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